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1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées via le Site Web. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2. Devis et pro-forma
Les devis et factures pro-forma établies par la société Calineo l’engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises, changement de tarification de ses fournisseurs.3. Modalités de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans chaque fiche produit. La société Calineo se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou cas exceptionnel pour lequel le délai maximum sera indiqué dans la fiche produit correspondante, le délai de livraison n'excèdera pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. Des précisions sur les modalités de livraison sont indiquées dans la rubrique « Livraison et Retours » du Site Web.
4. Droit de rétractation
Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.Le délai ci-dessus court à compter de la réception du bien ou du dernier bien dans le cas d’une commande d’un bien composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le consommateur ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur.
Pour exercer son droit de rétractation en retournant le bien, le client doit au préalable et dans le délai stipulé ci-dessus, soit adresser par e-mail au service client une déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, soit remplir le formulaire de rétractation dans le compte client Callyna. Puis, le client doit renvoyer le bien, à ses frais, en parfait état, sous 10 jours maximum à compter de la date de transmission au service client de la déclaration ou du formulaire de rétractation.
Si le client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler son achat, sauf accord contraire passé entre la société Calineo et le client, et ce, à la réception par la société Calineo du bien en bon état, dans son emballage d’origine et avec la totalité de ses accessoires, ou à la réception par la société Calineo de la preuve fournie par le client de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Attention : Sont exclus des rétractations les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Tout bien retourné abîmé, salis et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
5. Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Cela inclut également les chèques cadeaux.6. Prix
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité et disponible sur le Site Web à cette date. Le client est invité à prendre connaissance :Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de transport. Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur. Le taux de base de la T.V.A. est actuellement 20 %.
L’acheteur fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et s’en procurer la jouissance.
La société Calineo se réserve la possibilité de modifier les prix des produits disponibles au catalogue suite à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre etc, ou suite à des exigences particulières du client. L’application de ces nouveaux prix ne pourra intervenir que sur les commandes passées suite à la mise à jour du catalogue sur le Site Web.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.8. Réception
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé. Si vous constatez que votre colis est indiqué comme "livré" sur le site de Coliposte mais que vous n'avez rien reçu, une enquête sera ouverte. Nous vous demanderons une attestation sur l’honneur et une photocopie de votre carte d’identité. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments.Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception accompagnée obligatoirement d'une photo du produit.
Les modalités sont précisées à la sous-section « Livraison et Retours ». Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société Calineo. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société Calineo.
9. Modalité de paiement
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable. La société Calineo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du client.De plus, la société Calineo se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour régler la commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande et précisés à la Rubrique « Moyens de paiements » du Site Web, ce qui comprend :
- Par carte bancaire : tous vos achats effectués sur le site seront traités via Sognactif de la Société Générale, la plateforme de paiement protégée et sécurisée.
Toutes les informations de la carte bancaire restent confidentielles et ne sont pas enregistrées.
- Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Callyna vous seront fournies dès que la commande aura été validée.
Chaque transaction est 100% sécurisée, aucune information bancaire ne sera enregistrée sur notre site.
- Par chèque à l’ordre de Calineo, envoyé à l’adresse suivante : Calineo, atelier Callyna, Villarencel, Saint Martin de Belleville, 73440 Les Belleville, France.
- Le règlement en plusieurs fois par chèque et sans frais est également possible sur notre site ; en 2 fois à partir de 80 € ; en 3 fois à partir de 120 € ; en 4 fois à partir de 160 € ; en 5 fois à partir de 190 €. Pour que la commande soit validée, votre paiement par chèque doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables suivant la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.
- Paiement en 3xWEB géré par notre partenaire FRANFINANCE. Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.
Exemple de paiement en 3 fois :
pour un achat de 120 €, vous réglez une première échéance de 31.80 €, puis 2 échéances de 30 €.
Frais : 1.8 € (soit 1,5 % du montant du financement). Montant total dû : 121.80 €.
Pour un achat de 210 €, vous réglez une première échéance de 73.15 €, puis 2 échéances de 70 €.
Frais : 3.15 € (soit 1,5 % du montant du financement). Montant total dû : 213.15 €.
Durée maximum du financement : 3 mois.
CONDITIONS D’ACCEPTATION
Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.• Le paiement par Paypal : Le Client doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande. Le paiement s'effectue de façon sécurisée soit par débit du compte PayPal du Client, soit par carte bancaire. Le Client utilisant ce mode de paiement a pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation du service disponibles sur la plateforme Paypal. Les remboursements pour les transactions payées via PayPal sont remboursés sur le compte PayPal correspondant à la transaction uniquement.
10. Garantie
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de conformité, de fonctionnement ou de construction des produits, au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur le Site Web au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale par le client. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise installation par le client. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou la société Calineo exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces non conformes ou défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces défectueuses par le fait de l'acheteur suite à une utilisation anormale du produit, celles-ci et la main d'œuvre lui seront facturées.
Si le client constate un défaut ou une panne, il doit contacter le service client au 078 11 078 26 ou à l’adresse chalet_des_complices@callyna.com.
Le Client reconnait qu’il est possible que le produit ne réponde pas à l’ensemble de ses exigences.
Dans les limites autorisées par la loi et les règlementations en vigueur et sous réserve des dispositions expresses des présentes, la société Calineo exclut toute autre garantie.
11. Réserve de propriété
La société Calineo se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement.Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration à compter de la réception par celui-ci du matériel livré. A défaut de règlement intégral, la société Calineo sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
12. Force majeure
La société Calineo dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d’un cas de force majeure, c’est à dire un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel qu’il est défini par le droit national régissant les présences conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.13. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande
Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société Calineo à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison.Les commandes adressées à la société Calineo ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande. La société Calineo confirme au client sa commande par e-mail sous 24 heures. Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.
La société Calineo dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par Calineo, sauf convention contraire. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. La société Calineo se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.
Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.
Toutes les communications électroniques stockées sur les serveurs de la société Calineo sont considérées comme des preuves de communication, de formation de contrat et de paiement suffisantes entre le client et la société Calineo.
14. Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de Calineo et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.15. Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine après la date de réception de la marchandise. Cette demande devra être obligatoirement accompagnée d'une photo du produit. Calineo se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.En cas de non-conformité ou de produit défectueux, voir paragraphe GARANTIE.
Si les produits ne conviennent pas au client, voir paragraphe RETRACTION.
16. Durée de validité des offres de produits sur le site
Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits chez nos fournisseurs.Il peut arriver qu’un produit s’avère indisponible après le paiement de la commande par le client. Dans ce cas le client sera contacté par e-mail ou téléphone par le service client. Il pourra au choix disposer d'un avoir ou d'un remboursement (par carte bancaire ou virement bancaire) du montant initialement déboursé pour le produit indisponible.
17. Loi applicable et Juridiction
Sous réserve des dispositions de l’article 22 des présentes, les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi du pays où le client est résident, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois.Toute procédure engagée par l’une ou l’autre des parties au titre des présentes conditions générales de vente devra être portée devant les tribunaux du pays où le client est résident, et chacune des parties accepte la compétence exclusive desdits tribunaux et s’y soumet de manière irrévocable.
18. Cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés
Concernant les biens et objets personnalisés à la demande du client il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit. Lorsque le client remet à titre d’échantillon un objet lui appartenant en vue de servir à confectionner un modèle ou à modifier un bijou, son attention est attirée sur le fait qu’il court le risque d’une altération légère de cet objet. Si le client envoie des photos, il reconnaît que celles-ci ne lui seront pas retournées, et devra donc en garder une copie.
19. Informations nominatives
La collecte de données à caractère personnel du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.La société Calineo peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes. La société Calineo garantit la protection et la sécurité des données à caractère personnel recueillies afin d’en assurer la confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. S‘il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d’envoyer un e-mail à l’adresse chalet_des_complices@callyna.com , en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.
La société Calineo se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies mais uniquement pour enregistrer des informations de connexion pour éviter au client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site Web et, par conséquent, pour améliorer sa navigation. Le client peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
20. Propriété intellectuelle
La structure du Site Web et de chacun de ses éléments, qu’ils soient ou non assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toutes les lois applicables, demeurent la propriété unique et exclusive de la société Calineo.Toute reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation ou utilisation du Site Web ou d’un de ses éléments, en intégralité ou en partie, sans considération des moyens et des fins, et plus généralement toute action non expressément autorisée par la société Calineo, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
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